S'installer à Malte : Guide Pratique du Statut Fiscal Non-Dom

Oct 4, 2024

4 min read

Vincent

En tant qu'expatrié vivant à Malte, j'ai vu de nombreux nouveaux arrivants se débattre avec le système fiscal local. L'un des aspects les plus attractifs de la vie ici est le statut fiscal "non-dom" - mais que signifie-t-il concrètement pour vous ? Décryptons ensemble ce système avantageux.

Le Statut "Non-Dom" : Kesako ?

Imaginez le statut non-dom comme la façon dont Malte dit "On sait que vous vivez ici, mais votre cœur (et peut-être une partie de votre argent) est ailleurs." Si vous résidez à Malte tout en considérant un autre pays comme votre domicile permanent, vous êtes probablement éligible au statut non-dom. L'avantage principal ? Vous ne serez imposé que sur :

  • Les revenus générés à Malte
  • Les revenus étrangers que vous rapatriez à Malte

Le reste ? Il reste hors du radar fiscal maltais !

Les Vrais Avantages du Statut Non-Dom

C'est là que ça devient intéressant. En tant que résident non-dom, vous bénéficiez de :

  • Une imposition uniquement sur l'argent que vous faites entrer à Malte
  • Des investissements étrangers non imposés (tant que vous ne rapatriez pas les gains)
  • Aucune taxe sur les plus-values étrangères, même rapatriées
  • Une grille d'imposition plutôt avantageuse

Voici les taux d'imposition applicables :

Revenus annuels (€)Taux d'imposition
Jusqu'à 9 1000%
9 101 - 14 50015%
14 501 - 19 50025%
19 501 - 60 00025%
Plus de 60 00035%

Comment Être Éligible ? C'est Plus Simple que Prévu

Pour obtenir le statut non-dom, vous devez :

  1. Passer au moins 183 jours par an à Malte (environ 6 mois), OU
  2. Avoir une résidence permanente ici

Vous devrez vous inscrire auprès d'Identity Malta et obtenir votre certificat de résidence fiscale auprès des autorités fiscales cfr.gov.mt.

Astuce Pro : La Structure Société

Voici un conseil que j'ai vu fonctionner pour de nombreux expatriés : si vous gérez une entreprise, envisagez de créer une société maltaise avec une holding à Chypre ou à Dubaï. Pourquoi ? Cette structure vous permet de :

  • Contrôler quand et combien de revenus vous rapatriez à Malte
  • Profiter du vaste réseau de conventions fiscales de Malte
  • Mieux protéger vos actifs
  • Gérer vos investissements plus efficacement

Avec cette structure, vous pourrez facilement investir dans des actifs financiers comme des actions (S&P 500, CAC 40) ou des crypto-monnaies sans subir de taxes supplémentaires dans votre pays d'origine.

La Double Imposition : Une Inquiétude Légitime

Une préoccupation fréquente chez les expatriés français concerne la double imposition. Bonne nouvelle : Malte a des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France, pour éviter cela. Veillez simplement à :

  1. Vous enregistrer comme résident fiscal à Malte
  2. Vous désinscrire fiscalement de votre pays d'origine
  3. Bien documenter votre temps passé à Malte

Les Déductions Personnelles

Vous pouvez toujours déduire :

  • Les cotisations retraite
  • Les primes d'assurance santé privée
  • Les dons aux œuvres caritatives
  • Les dépenses professionnelles

Cela vous permettra d'optimiser vos investissements et votre épargne à long terme.

Parlons Franchement : Points à Considérer

Bien que le statut non-dom soit avantageux, gardez à l'esprit que :

  • Les règles peuvent évoluer, restez informé
  • Vous devez suivre précisément les revenus rapatriés à Malte
  • Un conseil professionnel est un investissement judicieux
  • Une documentation rigoureuse est essentielle

Besoin d'Aide ?

Le système fiscal peut sembler complexe, mais vous n'avez pas à tout comprendre seul. N'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal spécialisé dans l'expatriation. Il pourra vous aider à structurer vos finances de manière optimale, notamment pour vos investissements en bourse, en crypto-monnaies ou autres actifs.

Le Mot de la Fin

Le système fiscal non-dom de Malte est l'une des nombreuses raisons qui attirent les expatriés du monde entier, et particulièrement les Français. Même si cela peut paraître compliqué au début, une fois les bases comprises, vous pourrez prendre des décisions éclairées sur vos finances et potentiellement réaliser des économies fiscales significatives sur vos investissements et votre épargne.

Rappel important : cet article fournit des informations générales, mais chaque situation est unique. Pour des conseils adaptés à votre cas particulier, consultez toujours un professionnel fiscal qualifié.


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